Organisme militant ardemment pour l'intégration du ciel africain, l'ASECNA fait également de la coopération technique et économique avec les pays d'Europe, et plus généralement avec ceux du monde entier, une option fondamentale pour faire face aux mutations dans le domaine aérien.
Elle tisse ainsi des liens privilégiés avec :
- les Etats membres
- les organismes internationaux
- les organismes étatiques fournisseurs de services de navigation aérienne dans les espaces adjacents
Avec les Etats membres
L'ASECNA soutient ses Etats Membres en vue de l'amélioration de la sécurité et de la sûreté.
Elle s'est investie dans une série d'actions bilatérales et régionales :
- dans le projet de création des AAMAC -Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile- en vue d'une harmonisation des réglementations en matière d'aviation civile;
- dans la mise en œuvre du programme des audits de supervision de l'OACI dans nos aéroports principaux;
- par la création d'un Centre AVSEC/OACI de formation à la sûreté aéroportuaire
Avec les organismes internationaux
L'ASECNA entretient des relations privilégiées avec les organismes internationaux intervenant dans le domaine de l'aviation civile :
- OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale)
En sa qualité d'observateur, ou à travers ses experts désignés par les Etats, l'ASECNA participe à toutes les réunions régionales ou internationales sous l'égide de l'OACI.
- OMM (Organisation Mondiale de la Météorologie)
L'ASECNA a la qualité d'observateur à l'OMM. Elle participe régulièrement aux réunions de cette organisation : congrès, conseil exécutif et diverses commissions techniques. Elle développe une coopération avec l’OMM dans le cadre du renforcement de la coordination avec les DMN (directions de la météorologie nationale)
- IATA (International Air Transport Association)
L'ASECNA, dans le souci du dialogue avec les usagers, entretient un partenariat étroit avec l'IATA par le biais de :
- Deux (2) réunions annuelles consacrées respectivement
- au suivi des investissements en matière de sécurité de la navigation aérienne
- à la négociation des tarifs des redevances de route, atterrissage et balisage.
- Consultation lors de la préparation des plans d'investissement, liés à la programmation régionale AFI de l'OACI.
Organisme original de coopération inter-Etats, unique en son genre, l'ASECNA entretient des relations suivies avec de nombreuses organisations :
- l'UIT (Union Internationale des Télécommunications),
- EUROCONTROL
- EUMETSAT,
- INTELSAT,
- SITA etc
- CAFAC (Commission Africaine de l'Aviation Civile),
Par ailleurs, l'ASECNA est membre de :
- l'ITA (Institut du Transport Aérien)
- et de l'ACI (Airports Council International)
Avec les états ou organismes étatiques fournisseurs de services de navigation aérienne dans les espaces adjacents
Des accords de coopération bilatéraux concrétisent la volonté d'agir en commun pour fournir un meilleur service aux usagers, avec notamment :
AENA (Espagne-Las Palmas) | GCAA (Gambie) |
ANA (Guinée) | Soudan du Sud |
ASA (Cap-Vert) | NAMA (Nigeria) |
ONDA (Maroc) | ATNS (Afrique du Sud) |
ENASA (Sao Tomé et Principe) | RVA (Congo Démocratique) |
ENNA (Algérie) | Lybie |
ENANA (Angola) | FAA (USA) |
NAMA (Nigeria) | Rwanda |
Firs adjacentes
• FIR ACCRA (Ghana)
• FIR ROBERTS (Guinée Conakry, Libéria, Sierra Leone)
• FIR KHARTOUM
Lesdits accords de coopération couvrent des domaines aussi variés que :
L'échange d'informations et d'expérience
- CNS/ATM
- La coordination opérationnelle
- La formation
- L'échange de personnel
- La calibration en vol
- La maintenance
La politique de coopération adoptée par l'ASECNA permet à celle-ci, non seulement d'assurer une bonne qualité des prestations qu'elle fournit, mais encore de contribuer au développement de la sécurité aérienne dans la zone AFI, et au-delà. Dans ce sens, des initiatives sont régulièrement prises par l'Agence à travers l’organisation rencontres internationales en vue d’une coordination au plan multilatéral ou régional.
Face aux défis présents et futurs qui l'interpellent, l'ASECNA développe un solide réseau de partenariat dans différents domaines, en vue d'une meilleure maîtrise des évolutions technologiques de son secteur d'activité et un élargissement de son champ d'action.
Technique
En vue de mieux offrir son expertise en partage avec tous les Etats africains, l'ASECNA a fait le choix de recourir au partenariat avec de grands Groupes industriels européens à travers la co-fourniture de services aux meilleurs coûts et qualité. Une option se justifiant, au-delà de l'objectif de satisfaction de notre mission de base, par une volonté de diversification de ses produits, et rendue nécessaire par les mutations inhérentes à l'introduction de la haute technologie dans notre secteur d'activité.
Financier
Eu égard à la crédibilité grandissante dont bénéficie l'ASECNA, les partenaires financiers sont prêts à participer de manière significative au financement du Plan de Services et Equipements 2014-2017 initié par l'ASECNA, qui poursuit la modernisation de ses équipements et installations techniques.
L'Agence est ainsi en mesure de réaliser tous les investissements nécessaires à la satisfaction des besoins des usagers de ses services, à savoir les compagnies aériennes.
Social
Habitat
Pour faciliter à ses agents l'accès au logement, aux meilleures conditions financières possibles, l'ASECNA soutient des initiatives portant sur le financement des opérations de promotion immobilière dans les pays membres de l'Agence, au bénéfice exclusif de ses agents.
Relations de travail
Le BIT-Bureau International du Travail- qui porte une appréciation positive sur le Protocole d'Accord entre l'Agence et son personnel, accompagne celle-ci dans ses efforts de maturation du dialogue social.
Le Comité des Ministres
- Définit la politique générale de l'Agence.
- Se réunit au moins une fois l'an en session ordinaire; la présidence est tournante, à un rythme annuel. Elle est assurée depuis juillet 2011, par le Tchad en la personne de M. Adoum Younousmi, Ministre des Infrastructures et des Transports, succédant aux Comores.
Le Conseil d'Administration
- Prend les mesures nécessaires au fonctionnement de l'ASECNA, au moyen de délibérations relatives notamment aux budgets annuels de fonctionnement et d'équipement.
- Se réunit au moins deux fois l'an.
La présidence est assurée depuis le 1er janvier 2011 par M. Jean François Thibault, de nationalité française.
Le Directeur Général
Assisté de deux (2) Directeurs,
- Assure la gestion de l'Agence en exécution des décisions prises par les deux instances statutaires précitées.
- Recrute tout le personnel de l'Agence à l'exception de l'Agent Comptable et du Contrôleur Financier
- Est responsable de la gestion administrative de l'Agence.
- Nomme dans chaque Etat membre un "Représentant", responsable des activités de l'Agence dans son Etat d'affectation.
L'Agent Comptable
Nommé par le Conseil d'administration après agrément du Comité des Ministres.
- Tient la comptabilité générale et la comptabilité analytique d'exploitation.
- Prépare le compte financier, présenté au Conseil d'administration après avoir été soumis au contrôle de la Commission de Vérification des Comptes.
Le Contrôleur Financier
Nommé par le Conseil d'administration après agrément du Comité des Ministres.
A une mission générale :
- de contrôle de la gestion de l'établissement
- de surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique et financière.
La Commission de Vérification des Comptes
Composée de trois membres désignés par le Conseil d'administration.
- Etablit, pour le Conseil d'Administration et pour chaque Ministre de tutelle, un rapport sur la régularité de la gestion comptable de l'Agence
- Formule des propositions motivées sur le quitus à donner à l'Agent Comptable.
La Commission de Vérification de la Sécurité
Composée de quatre experts désignés par le Conseil d'administration.
- Assiste le Conseil d'Administration dans ses attributions relatives à la sécurité et à ce titre, suit la mise en place et le bon fonctionnement d’un système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux normes et pratiques recommandées par l’OACI.
Elle est composée de trois membres désignés par le Conseil d'administration pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.
- Etablit, pour le Conseil d'Administration et pour chaque Ministre de tutelle, un rapport sur la régularité de la gestion comptable de l'Agence
- Formule des propositions motivées sur le quitus à donner à l'Agent Comptable
Sont désignés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
- Brice Ondongo Ezhet (Congo)
- Amadou Sangaré (Mali)
- Hervé Toro (France)
Créée le 12 janvier 2010, elle est composée de quatre (4) experts désignés par le Conseil d'administration pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.
- Assiste le Conseil d'Administration dans ses attributions relatives à la sécurité et à ce titre, suit la mise en place et le bon fonctionnement d’un système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux normes et pratiques recommandées par l’OACI.
L'Agent Comptable, nommé par le Conseil d'administration après agrément du Comité des Ministres pour une durée de six ans, non renouvelable.
- Tient la comptabilité générale et la comptabilité analytique d'exploitation.
- Prépare le compte financier, présenté au Conseil d'administration après avoir été soumis au contrôle de la Commission de Vérification des Comptes.
Le Contrôleur Financier, nommé par le Conseil d'administration après agrément du Comité des Ministres pour une durée de six (6) ans non renouvelable.
Exerce un contrôle indépendant sur les actes des ordonnateurs de l’Agence
A une mission générale :
• de contrôle de la gestion de l'établissement
• de surveillance de toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion économique et financière.
Le Conseil d'administration est composé d’un administrateur pour chaque Etat membre.
Il prend les mesures nécessaires au fonctionnement de l'Agence et peut proposer au Comité des ministres toutes les mesures pouvant concourir à l'élaboration de la politique générale de l'Agence. Il se réunit en session ordinaire au moins deux fois l'an :
• Session de juillet/août :
- analyse l’activité de l’Agence relative à la gestion de la sécurité et à la qualité des services rendus;
- examine les états financiers et arrête les comptes au 31 décembre de l’exercice écoulé;
- prépare la réunion du Comité des Ministres de tutelle.
• Session de décembre :
- analyse l’activité de l’Agence relative à la gestion de la sécurité et à la qualité des services rendus;
- examine le budget de l’année à venir;
D’autres réunions du conseil sont organisées lorsque les besoins de l'Agence l'exigent.
Le président est nommé, après accord du Comité des ministres, par le Conseil d'administration parmi ses membres.
Son mandat est de trois ans, renouvelable une seule fois.
La présidence est assurée depuis le 1er janvier 2011 par M. Jean François Thibault, de nationalité française, qui a été reconduit pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2014.
Constitué des ministres en charge de l'aviation civile des Etats parties, c’est l'organe suprême de l'Agence.
Il se réunit au moins une fois l'an en session ordinaire en juillet/août;
Il définit la politique générale de l'Agence, et notamment sa stratégie, et s'assure de sa mise en œuvre ;
A ce titre, il est notamment chargé:
- de veiller au respect des exigences de sécurité des services fournis par l'Agence ;
- de définir sa politique tarifaire;
- d'examiner et d'approuver ses plans pluriannuels d'entreprise;
- de désigner le directeur général de l'Agence dans les conditions définies par les statuts annexés à la présente convention.
Il se prononce sur les demandes d'adhésion à la convention.
La présidence est tournante, à un rythme annuel. Elle est assurée depuis juillet 2013, par la Côte d’Ivoire en la personne de M. Gaoussou TOURE, Ministre des Infrastructures et des Transports.